Financement pour personnel ASBL

Financement pour les formations du personnel employé au sein d’une ASBL relevant du secteur socioculturel et sportif (CP 329.02 ou 329.03)

Un Fonds Social du Secteur Socioculturel et Sportif (Fonds 4S) a été constitué pour les organisations gérées en ASBL, relevant de la Commission paritaire 329.02 ou 329.03. Le fonds 4S est le Fonds de sécurité d’existence de la Commission paritaire 329 pour la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone (Ostbelgien) destiné à soutenir des initiatives de professionnalisation du secteur.

Son objet

Le Fonds 4S a pour objet de stimuler toute initiative de formation, d’emploi et d’éducation dans le secteur socioculturel et sportif.

Le champ de compétences du Fonds 4S

Le champ de compétence de la CP 329 et donc par conséquent celui du Fonds 4S, recouvre divers sous-secteurs, parmi lesquels :

les fédérations sportives;
les clubs et établissements sportifs.

Pourquoi faire appel au Fonds 4S ?

Le Fonds 4S permet de bénéficier, pour tous les employeurs et travailleurs issues de la Commission paritaire (CP) 329.02 ou 329.03, d’un financement pour les formations organisées au profit du personnel de l’organisation. Le Fonds 4S prend également en charge le reclassement professionnel (Outplacement) de certaines catégories de travailleurs licenciés.

Le soutien à la formation du Fonds 4S

Chaque ASBL se voit appliquer un Budget Maximum Autorisé (BMA) fixé pour une période de 3 ans (2017 à 2019), calculé sur base du nombre d’ETP communiqué par l’ONSS pour l’année 2015 (moyenne annuelle). Chaque intervention du Fonds 4S est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé de l’association concernée. Chaque ASBL a la possibilité d’utiliser maximum 2/3 de son BMA sur une même année.

Trois actions donnent droit à une intervention du Fonds 4S pour les projets de formations et d’accompagnements d’équipes. Les formations de cadres sportifs, homologuées par l’Adeps, sont actuellement, pour la majorité d’entre elles, considérées par le Fonds 4S comme des formations CLE SUR PORTE. Seule une partie de la formation à vocation sécuritaire se retrouve dans un catalogue conventionné (Catalogue Formapef).

Fond 4S