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Modes de gestion d’un Centre Sportif

Les différents modes de gestion d’un centre sportif

Les infrastructures sportives en Fédération Wallonie-Bruxelles sont généralement gérées selon l’un des modes de gestion décrits succinctement ci-dessous.

Selon leur mode de gestion, les centres sportifs peuvent ou non prétendre à un financement pour les formations de leurs travailleurs.

Le Communal direct

Les communes, en tant qu’entités politiques les plus proches des citoyens, se sont vues confiées par la Constitution la gestion de « tout ce qui est d’intérêt communal ». Ce terme assez vague signifie en réalité que la commune peut s’occuper de tout ce qui ne lui est pas expressément interdit (sous le contrôle de la tutelle de la Région wallonne).

L’ASBL

Cette forme juridique était déjà utilisée par les communes pour gérer certains domaines d’activités. Elles se référaient alors au droit commun des asbl mais il ne tenait pas compte de leur caractère d’organisme local d’intérêt public, ce qui a pu leur causer quelques difficultés sur le plan juridique.

Pour mettre fin  à cette situation, le décret du 26 avril 2012 a introduit un nouveau chapitre dédié à un encadrement « a minima » des asbl communales dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il s’agit avant tout de principes destinés à assurer plus de transparence dans les pratiques, et donc il n’instaure pas un nouveau régime juridique à part entière.

La création d’une asbl communale pour la gestion d’une infrastructure sportive, par une (mono-communale) ou plusieurs communes (pluri-communale), est subordonnée à la condition que son objet social relève bien d’un intérêt communal, ce qui doit faire l’objet d’une motivation spéciale, fondée sur l’existence d’un besoin spécifique qui ne pourrait être satisfait de manière efficace par les services de la commune.

La Régie Communale Autonome

La régie communale autonome (RCA) est un mode de gestion créé par une loi de 1995, qui permet à la Commune de voir certaines de ses activités (énumérées par la loi) gérées par une entité  indépendante et dotée d’une personnalité juridique distincte. Parmi ces activités, on retrouve la gestion d’infrastructures sportives.

L’intercommunale

La structure intercommunale est un mode de gestion de l’intérêt communal par lequel plusieurs communes s’associent entre elles, et parfois avec d’autres institutions ou organisations, en vue d’assurer ensemble un service public, performant, accessible à tous et au meilleur prix, plutôt que de le développer chacune de leur côté.

Dotée d’une personnalité juridique propre, l’intercommunale peut, notamment, contracter des emprunts à son nom, accepter des libéralités, recevoir des subventions des pouvoirs publics, procéder à des expropriations, etc.

L’intercommunale est soumise à un régime juridique hybride.

Les PPP (Partenariats Public-Privé)

Le PPP est un terme aux contours variables, qui recouvre des réalités très différentes selon les interlocuteurs…. Chez nous et contrairement à nos voisins français, il n’existe pas d’ensemble de règles définissant et cadrant le PPP.

Une commune parlera d’une PPP dès qu’elle envisagera de confier plusieurs missions à un partenaire privé via un contrat (PPP Contractuel) ou la création d’une société « véhicule » (SPV Special Purpose Vehicule) (Partenariat Institutionnel), sans devoir payer avant la livraison des travaux et en étalant les paiements sur plusieurs années. En attribuant un seul marché public, elle pourra, à la carte, obtenir un concepteur de projet (Design), une construction (Build), un financement (Finance), de la maintenance (Maintain), et l’exploitation du projet (Operate) – DBFMO. En transférant la plupart des risques au partenaire privé, elle pourra même déconsolider son budget, càd ne pas devoir imputer son investissement sur ses comptes, mais sur ceux de son partenaire privé ! Se faisant elle respectera le pacte de stabilité (Traité de Maastricht) interdisant à tout Etat un déficit public de plus de 3% et une dette publique de plus de 60% !

Selon l’Europe, et plus particulièrement Eurostat, il y a PPP lorsqu’il y a contrat complexe de longue durée entre une administration publique et une société dans le but de fournir un service public ou d’infrastructure, impliquant une dépense significative en capital pour créer ou rénover un actif, et lorsqu’il y a une rémunération du partenaire privé par le partenaire public. Ce qui de facto exclut les concessions publiques où l’exploitant perçoit sa rémunération des utilisateurs finaux et non du pouvoir public.